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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site A St'Art est édité par :

 

Nom du responsable légal : Jean-Louis Fehlmann

Forme juridique : Association loi 1901

Siège social : 1 Avenue de la Marne 94100 Créteil

Numéro SIRET : 849 546 858 00010

Numéro RCS : Créteil

Directeur de la publication : Paul Fehlmann

2. Hébergeur du site

Le site A St'Art est hébergé par :

 

Nom de l’hébergeur : Wix

Adresse de l’hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Services et contacts : https://fr.wix.com/about/contact-us

Site web : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site A St'Art (textes, images, illustrations, logos, fichiers audio ou vidéo, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de A St"Art.

 

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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